Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet protb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Editeur du site
Monsieur Avdi SADIKAJ, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial ProTB.
Siège social : 1 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER B201, 60110 MÉRU.
Numéro SIREN : 929 096 568.
Numéro SIRET : 929 096 568 00019.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51929096568.
Code APE : 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
E-mail : protb60@gmail.com
Téléphone : +33 7 71 85 89 76
3. Directeur de la publication
Le responsable et directeur de la publication est Monsieur Avdi SADIKAJ.
4. Hébergement du site
Nom de l'Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse de l'Hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone de l'Hébergeur : +1 415-639-9034
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Monsieur Avdi SADIKAJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes et les sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Avdi SADIKAJ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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